Conditions générales d’utilisation
Editeur
Aurélie Raphaël – Autoentrepreneur
Directeur de la publication : Aurélie Raphaël
Aurélie Raphaël
11 chemin de Chartre
30114 Nages et Solorgues
FRANCE
N°SIRET : 844 538 058 000 18
Hébergement
Les contenus présents sur aurelie-raphael.com sont hébergés par:
Planet Hoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1
Conditions générales d’utilisation
PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE
Par l’utilisation de ce Site, vous vous engagez de manière explicite à vous conformer aux présentes Conditions Générales, auxquelles vous acceptez d’être tenu et que aurelie-raphael.com peut modifier à tout moment conformément aux termes des présentes. Nous vous invitons à vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales. A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le présent Site.
Propriété et droits d’auteur
Sauf dispositions contraires, le présent Site, ainsi que tous les textes, les images, les marques, les logos et autres contenus (le tout désigné ci-après « Contenu du Site») sont protégés par des droits d’auteur de aurelie-raphael.com, tous droits réservés. aurelie-raphael.com, le logo « AR » ainsi que toutes les autres marques exposées sur ce Site (les «Marques») sont des marques déposées par ou propriété de aurelie-raphael.com. Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les Marques un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit, sans l’accord préalable écrit de aurelie-raphael.com.
Les photos utilisées à titre d’illustrations des articles, pages et tous contenus présents sur le site aurelie-raphael.com sont, sauf mention contraire, libres de droit. aurelie-raphael.com utilise notamment les plateformes de photographies libres de droits telles que Pixabay, Flickr, Wikimedia, Pexels, Pxhere et Unsplash.
Utilisation du Site
aurelie-raphael.com vous concède le droit de visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site, sous les réserves et conditions suivantes :
1. Ce droit ne vous est concédé que pour votre usage personnel et non commercial,
2. Vous n’avez pas le droit de modifier le Contenu du Site,
3. Tout affichage ou impression de Contenu du Site doit porter la mention « © 2019, aurelie-raphael.com Tous droits réservés »,
4. Vous n’avez pas le droit de retirer ni de modifier les mentions de droits d’auteur, de marque ou autre indication de propriété que aurelie-raphael.com a placé sur le Contenu du site,
5. Vous n’avez pas le droit, si ce n’est conformément à ces Conditions Générales, de reproduire, de distribuer ou d’afficher le Contenu du Site, ni de préparer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Sont également strictement interdits, sauf lorsqu’ils font l’objet d’une autorisation expresse donnée ci-dessus, toute reproduction, transmission, copie, ré-édition, redistribution ou tout envoi du Contenu du Site, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de Aurelie-raphael.com. Pour effectuer une telle demande d’autorisation, vous pouvez contacter Aurelie-raphael.com à l’adresse suivante :
11 chemin de Chartre
30114 Nages et Solorgues
FRANCE
raphaelaurelie@outlook.com
Vous déclarez et garantissez que l’utilisation que vous ferez du Site sera conforme aux dispositions de la présente licence, qu’elle n’enfreindra ni ne contrefera les droits d’un tiers, qu’elle ne constituera pas un manquement à des devoirs contractuels ou légaux à l’égard de tiers et qu’elle n’enfreindra pas des lois applicables. Vous vous engagez expressément à indemniser Aurelie-raphael.com de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation que vous feriez du Contenu du Site d’une manière non-conforme aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure le présent accord et pour utiliser ce Site conformément à toutes les dispositions des présentes.
L’utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour ses utilisateurs. Le Site contient toutefois des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants. Il se peut que ces tiers réclament le paiement d’une redevance pour l’utilisation de certains contenus ou certains services fournis sur le site internet. Il vous appartient donc d’effectuer, avant de poursuivre une transaction avec un tiers, toutes vérifications que vous jugeriez nécessaires ou opportunes pour vérifier si une rémunération sera due. Lorsque Aurelie-raphael.com fournit sur le Site des détails concernant des prix, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Aurelie-raphael.com ne garantit l’exactitude de telles informations et en aucun cas, Aurelie-raphael.com ne saurait être associé aux sites internet des tiers en question.
Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Aurelie-raphael.com ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quand à la pertinence de tout ou partie du contenu du Site par rapport à un quelconque objectif. Tout contenu du site est fourni « en l’état » et, dans la mesure maximale admise par le droit applicable : Aurelie-raphael.com exclut expressément toute garantie, même implicite, de qualité marchande, ou d’adéquation à un usage particulier et Aurelie-raphael.com exclut expressément toute garantie et ne prend aucun engagement quand à l’exactitude des contenus du Site ou l’absence de contrefaçon. Aucune disposition des présentes ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Aurelie-raphael.com pour :
A. décès ou dommage corporel causé par négligence,
B. fraude,
C. dol ou faute lourde ou,
D. toute autre responsabilité ne pouvant être exclue dans le cadre du droit applicable. Sous réserve de ce qui précède, vous utilisez le Site à vos risques et périls, et la responsabilité de Aurelie-raphael.com ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu du Site, ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation que vous faites du Site et/ou des contenus du Site, en ce compris, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanctions ou incidents, comme tous manques à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d’exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d’activité, ou au service, au Site ou à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Site, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle (par exemple, même par négligence). Certains systèmes de droit n’admettant pas d’exclusions ou de limitations de responsabilités pour dommages, incidents spéciaux ou pour dol, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.
Liens vers d’autres sites
Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Aurelie-raphael.com, et Aurelie-raphael.com n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. Aurelie-raphael.com fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que Aurelie-raphael.com parraine ou recommande le site lié en question ni que Aurelie-raphael.com soit affilié à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, Aurelie-raphael.com ne peut vous garantir que vous serez satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il vous appartient de faire toutes les vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.
Utilisation des salles de réunion, informations télématiques et autres forums de discussion
Il se peut que le Site accepte de comprendre et permette à ses utilisateurs de proposer du Contenu et de placer des récits de leurs expériences ludiques ainsi que d’autres communications et des messages d’ordre général (les « Messages d’Utilisateurs ») dans des salles de réunion (« chat rooms »), service d’informations télématique (« bulletin boards ») ou dans d’autres forums. Dans l’hypothèse où Aurelie-raphael.com fournirait de tels services, vous vous engagez expressément à n’utiliser de tels services que pour envoyer des Messages d’Utilisateurs convenables et se rapportant à l’objet du forum en question. Aurelie-raphael.com ne revoit ni ne contrôle les Messages d’Utilisateurs placés ou diffusés sur le Site, que ce soit dans des chat rooms, sur des bulletin boards ou dans d’autres forums de communication et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit se rapportant à de tels Messages d’Utilisateurs. Aurelie-raphael.com se réserve toutefois le droit de retirer tout Message d’Utilisateur et/ou tout Contenu du Site sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des types de Messages d’Utilisateurs illicites ou interdits sur le Site. Aurelie-raphael.com se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, ainsi que de procéder à toute enquête et d’engager, à sa discrétion, toute action juridique contre quiconque enfreindrait cette disposition, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en retirant du Site la communication proscrite et en résiliant le droit d’utilisation du Site des personnes en infraction.
Cette liste comprend des Messages d’Utilisateurs :
– manifestement injurieux pour la communauté des internautes, tels que les contenus incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique de groupes ou d’individus,
– qui harcèlent ou incitent à harceler une personne,
– impliquant la transmission de messages publicitaires non souhaités (« junk mail »), de chaînes épistolaires, ou d’envoi en masse de messages non sollicités (« spamming »);
– diffamatoires ou insultants,
– promouvant des informations que vous savez être fallacieuses ou trompeuses, encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants,
– encourageant la copie illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers de tels programmes ou des informations permettant de contrer des procédés de protection de copie installés par le fabricant ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée,
– contenant des pages à accès restreint ou dépendant d’un mot de passe, des pages cachées ou des images (qui ne proviennent de ni ne conduisent par lien à d’autres pages accessibles),
– fournissant des instructions ou des informations se rapportant à des activités illicites, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illicites, l’atteinte à la vie privée de quelqu’un, ou la création ou la fourniture de virus informatiques,
– constituant un comportement pouvant être considéré comme criminel, engageant la responsabilité civile de la personne ou étant en contravention avec la loi ou en infraction avec les droits d’un tiers dans tout autre pays du monde,
– entreprenant, sans notre accord préalable écrit, des activités commerciales et/ou des ventes, telles que des concours, des « sweepstakes », du troc, de la publicité et de la vente à la boule de neige.
En inscrivant ou en diffusant des Messages d’Utilisateurs sur le Site, vous concédez expressément à Aurelie-raphael.com et à ses affiliés le droit irrévocable de rendre ces Messages d’Utilisateurs disponibles, ces Messages d’Utilisateurs peuvent donc être librement utilisés, copiés, publiés, traduits et diffusés par d’autres sans votre accord, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à des fins de promotion et de publicité. Vous vous engagez à ne pas inscrire ou diffuser d’éléments ou d’informations sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à obtenir l’accord écrit exprès du tiers en question, et vous vous engagez à indemniser Aurelie-raphael.com et à dégager Aurelie-raphael.com de toute réclamation engendrée par une infraction de votre part aux dispositions de cette clause ou s’y rapportant.
Politique de notification et retrait pour contenu illicite
Aurelie-raphael.com fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d’objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Site, y compris les Messages d’Utilisateurs, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Site contrefont des droits d’auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, en nous écrivant à cette adresse email. Veuillez mentionner dans votre notification, ou message, votre nom, prénom, ainsi qu’une adresse de contact (email ou postale). Une fois cette procédure suivie, Aurelie-raphael.com s’efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais.
Vie privée
Toute information à caractère personnel saisie sur le présent Site par vous ou par Aurelie-raphael.com sera utilisée conformément avec notre politique de protection de la vie privée.
Droit applicable et tribunaux compétents
Le Site, (à l’exclusion des liens vers des sites de tiers), est contrôlé par Aurelie-raphael.com et exploité par Aurélie Raphaël depuis ses bureaux situés à 11, chemin de Chartre, 30114 Nages et Solorgues, France. Par sa mise en ligne du Site et votre utilisation de celui-ci, Aurelie-raphael.com et vous-même convenez de manière explicite que tout litige, toute réclamation ou autres problèmes engendrés par l’utilisation que vous faites du Site, ou s’y rapportant, seront régis par le droit Français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Vous acceptez que toutes réclamations que vous pourriez avoir contre Aurelie-raphael.com découlant du fonctionnement ou de l’utilisation du Site, ou s’y rapportant, soient portées devant les tribunaux compétents de France pour résolution, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l’application d’autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
Modifications
Aurelie-raphael.com peut périodiquement, et à sa seule discrétion, apporter aux présentes Conditions Générales, comme à toute portion de celles-ci, des modifications, des adjonctions ou des suppressions, chaque fois que cela lui paraît nécessaire à des fins techniques, juridiques ou de réglementation générale, comme du fait de changements apportés aux services fournis ou à la nature ou l’agencement du Site. Tout changement vous est notifié par Aurelie-raphael.com avec un préavis raisonnable. Par la suite, vous vous engagez expressément à être lié par les Conditions Générales ainsi modifiées.
Aurelie-raphael.com peut interrompre, modifier ou cesser à tout moment tout aspect du service Aurelie-raphael.com, y compris en ce qui concerne la disponibilité de toute option, base de données ou de tout contenu. Aurelie-raphael.com peut aussi imposer des limites à certaines options et services ou restreindre votre faculté d’accès à tout ou partie du Site ou de tout autre site internet de Aurelie-raphael.com, sans préavis ni responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, pour empêcher un accès non autorisé, la perte ou la destruction de données, ou lorsque nous considérons, à notre seule discrétion, que vous êtes en infraction avec l’un des termes des présentes Conditions Générales, d’une loi ou d’un règlement et lorsque nous décidons d’arrêter la fourniture d’un service.
Toute poursuite par vous de l’utilisation du site Aurelie-raphael.com maintenant ou après l’affichage d’une telle notification de changement, vaut acceptation par vous des modifications en question.
Conditions d’utilisation du logiciel pour mobiles
Des parties du logiciel Aurelie-raphael.com pour mobiles peuvent utiliser des supports protégés par des droits d’auteur et dont l’utilisation est reconnue par Aurelie-raphael.com. En outre, des conditions particulières s’appliquent à l’utilisation de certaines applications Aurelie-raphael.com pour mobiles. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation du logiciel pour mobiles pour connaître les conditions juridiques applicables et les avis spécifiques aux applications Aurelie-raphael.com pour mobiles.
Dispositions générales
Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l’intention de la clause d’origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.
Aurelie-raphael.com aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.
Vous convenez que ni les présentes Conditions Générales ni l’usage du Site ne créent entre Aurelie-raphael.com et vous-mêmes de société ou d’entreprise commune, de contrat de travail ou de mandat.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Aurelie-raphael.com.
Le présent Site n’étant pas périodiquement mis à jour, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.
Pour toute autre demande, adressez-vous par e-mail à : raphaelaurelie@outlook.com